Les accommodements raisonnables et les ajustements concertés

Parce que trop de gens sont mal informés sur ce que sont les accommodements raisonnables! Avant de porter un jugement ou encore pire, un préjugé, il faut être bien renseigné. 

 

Au Canada, lorsqu'une règle ou une pratique a un effet de discrimination indirecte sur une personne ou un groupe, la Cour suprême du Canada exige des correctifs sous la forme d'accommodements raisonnables. La jurisprudence prescrit une marge de négociation entre les parties qui sont en conflit pour trouver un moyen de combler les désavantages et ainsi trouver une solution équitable. En effet, le dispositif obligatoire de l'accommodement raisonnable est prévu pour corriger ce type de discrimination indirecte. "L'obligation d'accommodement oblige dans certains cas, l'État, les personnes ou entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent à tous sans distinction, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités, surtout ethniques et religieuses. Il apparaît donc clair qu'il appartient à la majorité de veiller à ce que ses règles et ses habitudes puissent s'adapter aux besoins de minorités, dans certaines limites raisonnables." (Woehrling,1998, p.328)

 

D'un point de vue juridique, l'obligation d'accommodement raisonnable est essentiellement jurisprudentielle. Les requêtes doivent être examinées au "cas par cas". Il s'agit d'un dispositif de nature progressive et additive, qui est avant toute chose une mesure "pragmatique" et non pas théorique, bien que des balises claires soient définies, progressivement pour délimiter le caractère raisonnable de la commande. 

Exemple: Le 1er accommodement raisonnable à Montréal a été accordé aux handicapés: les trottoirs inclinés pour qu'ils puissent bien circuler en ville. 

 

C'est pour éviter toute forme de discrimination indirecte à l'égard de certaines minorités (religieuse, culturelle, ethnique, sexuelle, etc.) que le Québec utilise l'outil juridique de l'accommodement raisonnable. L'accommodement raisonnable est donc un droit et non un privilège accordé à certains au détriment d'autres personnes: C'EST L'ÉGALITÉ DANS LA DIFFÉRENCE. 

 

Voici les critères utilisés pour évaluer la demande d'accommodement:

1- Caractère raisonnable de la norme ou de la règle

2- Effort déployé pour trouver un accommodement

3- Caractère excessif de la contrainte imposée à l'employeur ou à l'institution qui est mise en demeure de trouver un tel arrangement

4- atteinte aux droits d'autrui

 

L'ajustement concerté est similaire à l'accommodement raisonnable, sauf que l'arrangement relève de la sphère citoyenne; il est consenti le plus souvent par un gestionnaire d'institution publique ou privée au terme d'une entente à l'amiable ou d'une négociation avec des individus usagers (patients, élèves, clients, etc.) ou des employés. L'ajustement concerté est donc un privilège contrairement à l'accommodement raisonnable qui est un droit.

Exemple: Les vitres givrées du YMCA

Perceptions:

En raison de l'obligation d'AR, la direction du YMCA a été obligée d'acquiescer à la demande de juifs orthodoxes voulant faire changer les fenêtres du gymnase afin de soustraire à la vue des jeunes juifs du voisinage les femmes en tenue d'entrainement.

Faits:

- En 1995, la direction du YMCA a installé des stores payés par la congrégation juive Yetev Lev.

- En 2005, les stores sont devenus défectueux. La direction du YMCA a fait une enquête informelle pour évaluer les formules de remplacement.

- En mars 2006, le YMCA installe des vitres givrées aux frais de la congrégation juive. La direction n'a reçu que 5 plaintes de la clientèle.

- En septembre 2006, 2 usagers ont fait circuler une pétition réclamant le retour de fenêtres non givrées. La direction du YMCA a finalement fait suite à cette pétition.

 

 

Tiré du PowerPoint de Richard Bourhis (département de psychologie, UQAM), Nicole Carignan (département d'éducation et formation spécialisées, UQAM) et Alhassante Balde (département d'éducation et formation spécialisées, UQAM) dans le cadre du cours ASC2047 suivi à l'hiver2017.